La commission présidée par Jacques Attali propose d'abroger le principe de précaution

Le président de la Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), Jacques Attali, a annoncé lundi avoir écrit au président Nicolas Sarkozy pour «l'alerter sur les dangers du principe de précaution» tel qu'il figure dans la Constitution. «Il semble opportun d'abroger, ou à défaut de préciser très strictement la portée de l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004», écrit M. Attali dans ce courrier, dont une copie a été transmise à l'AFP. «Nous pensons collectivement qu'il est important que ce principe de précaution soit repensé pour qu'il ne soit pas un obstacle à la croissance», a déclaré M. Attali lors d'une conférence de presse destinée à présenter le rapport d'étape de sa commission sur le pouvoir d'achat. La recommandation de la CLCF sur le principe de précaution ne figure pas parmi ces premières propositions. «Le principe de précaution tel qu'il est écrit est un obstacle à l'innovation» car il confère à l'Etat «une attitude de prudence et donc d'interdiction», a expliqué M. Attali. Selon lui, il «aurait un impact catastrophique pour l'innovation» et ce «principe d'imprécation» aurait donc un impact négatif sur l'économie. Selon la lettre envoyée au président de la République, en date du 11 octobre, la référence au «principe de précaution» dans l'article 5 «génère des incertitudes juridiques et instaure un contexte préjudiciable à l'innovation et à la croissance». Il risque également «d'inhiber la recherche fondamentale et appliquée», estime M. Attali dans ce document. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, s'est fermement opposé lundi à la suppression du principe de précaution et a rappelé que ce principe, inscrit dans la Constitution française depuis 2005, «fait partie de traités internationaux que la France a signés.» La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait auparavant qualifié cette position de «réactionnaire». «Il faut cesser de considérer que l'environnement est une limite à la croissance», a affirmé celle qui fut rapporteur de la Charte de l'environnement. Inscrit dans la Constitution française, le principe de précaution peut être invoqué si le besoin d'une intervention urgente se fait ressentir face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l'environnement.pt>c=http://www.clsidus

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